En raison des mesures restrictives prises en vue de lutter contre la propagation du coronavirus, il n’est pas toujours possible dans la pratique d’utiliser les chèques sport et culture avant leur date d’échéance. C’est pourquoi il a été décidé de prolonger à nouveau la durée de validité de ces chèques sport et culture.

Un arrêté royal a été publié au Moniteur belge du 10 décembre 2021, afin de prolonger jusqu’au 30 septembre 2022 la durée de validité des chèques sport et culture qui arrivaient initialement à échéance le 30 septembre 2020 ou le 30 septembre 2021.

Cet arrêté royal produit ses effets à compter du 30 septembre 2021.

 

Source : Arrêté royal du 28 novembre 2021 modifiant l’article 19ter, § 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie COVID-19, M.B. 10 décembre 2021.

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.