Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 01.04.2022 jusqu’au 30.06.2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine (également s’il est situé avant le 01.04.2022) peut être considéré jusqu’au 30.06.2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure.
Il peut s’agir :
- d’une suspension complète de l’exécution du contrat de travail (par exemple, en raison d’une quarantaine obligatoire d’un travailleur qui n’est pas malade ou à cause d’une pénurie totale de matières premières à la suite d’un embargo commercial imposé) ;
- ou d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail (par exemple, en raison de la perte d’une partie du marché des ventes ou de la restriction de la production due aux prix élevés de l’énergie). Dans ce cas, le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.
Peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure corona jusqu’au 30.06.2022 :
- les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à leur domicile en raison d’une quarantaine ;
- les travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour la garde d’un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées, en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
- les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d’un enfant parce que l’enfant est en quarantaine.
Cela signifie, entre autres, que jusqu’au 30 juin 2022, aucune notification préalable ne devra être faite à l’ONEM pour la mise en chômage temporaire pour cause de force majeure liée au corona ou à la guerre en Ukraine et aucune carte de contrôle ne doit être délivrée aux salariés concernés.
Vous devez cependant toujours le communiquer préalablement à votre salarié par écrit au plus tard le jour qui précède le début du chômage.
Si vous faites appel à la force majeure du chômage temporaire, vous devrez donc utiliser l’un des codes suivants pour déclarer vos prestations:
– chômage temporaire de force majeure avec motif “coronavirus” : code 435
– ou chômage temporaire de force majeure avec motif “guerre en Ukraine” : code 437
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