Dans le Moniteur belge du 26 juillet 2021, le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2022 (année de revenus 2021) a été annoncé. Ce nouveau coefficient de revalorisation s’élève à 4,63 (pour l’année de revenus 2020, il était de 4,60).
Chaque année, ce coefficient de revalorisation des revenus cadastraux est à nouveau déterminé afin de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier.
Ce coefficient peut être important pour les chefs d’entreprise s’ils mettent un bâtiment à la disposition de la société à laquelle ils sont liés.
Les revenus locatifs y afférents seront en effet imposés en tant que rémunération ou salaire si ces revenus s’élèvent à plus de 5/3ème du RC réévalué. Ce montant seuil est obtenu en multipliant le RC non indexé du bien par 5/3èmes et par le coefficient de revalorisation.
Source : Arrêté royal du 18 juillet 2021 modifiant le RD/ITC 92 en ce qui concerne le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux, Journal officiel du 26 juillet 2021.
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