Rappel: obligation d’enregistrement des présences pour les activités de nettoyage

05/05/2025

Depuis le 1er septembre 2024, toute personne (quel que soit son statut) qui effectue des activités de nettoyage sur chantiers, impliquant une « déclaration de travaux » à l’ONSS, est obligée d’enregistrer certaines informations via l’application « Check In and Out at Work ».

 

Bon nombre de ces activités relèvent de la commission paritaire du nettoyage (CP 121), mais l’obligation ne se limite pas à la CP 121. En effet, l’enregistrement numérique obligatoire des présences pour les activités de nettoyage s’applique à toute activité dont l’objet est de nettoyer un bien immobilier pour le compte d’un tiers et dont la déclaration est soumise aux conditions de montants seuils applicables à tous les travaux « immobiliers ».

 

Les données suivantes doivent être enregistrées via l’application « Check In and Out at Work » :

 

  • l’enregistrement « in » doit être effectué lorsque la personne effectuant le travail commence à travailler ;
  • l’enregistrement « out » doit être effectué à la fin de l’activité ;
  • les pauses et intervalles de repos doivent également être enregistrés.

 

L’ONSS avait annoncé que les services d’inspection guideraient dans un premier temps les employeurs jusqu’au 30 avril 2025 afin de permettre aux entreprises de se conformer aux nouvelles exigences légales. Pendant cette période, aucune sanction n’était appliquée, sauf si l’inspection constatait une fraude.

 

A partir du 1er mai 2025, cette période de transition prendra fin et le gouvernement estime que toutes les entreprises concernées sont désormais suffisamment familiarisées avec cette obligation d’enregistrement des présences pour les activités de nettoyage.

 

L’ONSS met à disposition des documents permettant d’informer en détail les travailleurs concernés sur l’obligation d’enregistrement et fournit également une explication détaillée des activités concrètes de nettoyage couvertes par l’obligation d’enregistrement via « Check In and Out at Work ».

 

Source : Check In and Out at Work – Entreprises – Sécurité sociale (socialsecurity.be). 

 

 

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