Mercredi 17 novembre 2021, le comité de concertation a pris de nouvelles décisions en matière de télétravail.
Les mesures sont entrées en vigueur le samedi 20 novembre. Dans le secteur privé et les autorités publiques, le télétravail est de nouveau obligatoire, à moins que cela ne soit pas possible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de l’entreprise. Pour ces personnes, une attestation ou document justificatif doit être prévu. Si vous le souhaitez, Sodalis peut vous fournir un modèle de tel justificatif.
- Du 20 novembre au 12 décembre : une journée de retour au bureau par travailleur est possible. Il faut également tenir compte d’une présence de maximum 20% des travailleurs pour lesquels le télétravail est obligatoire par unité d’établissement.
- À partir du 13 décembre : le nombre de jours de retour au bureau est porté à maximum 2 jours par semaine par membre du personnel et le nombre maximum de personnes présentes dans l’unité d’établissement ne peut dépasser 40%.
Pour les PME employant moins de 10 personnes, maximum 5 personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement.
Outil d’enregistrement
En outre, l’outil d’enregistrement du télétravail est réintroduit. Il s’agit du même enregistrement qui était requis en avril, mai et juin de cette année. Ceci est obligatoire pour tous les employeurs, à l’exception des PME dans lesquelles moins de 5 personnes travaillent, quelle que soit la nature de leur relation de travail. Cela ne veut donc pas dire 5 salariés !
Précision de l’ONSS : les entreprises de moins de 5 travailleurs (salariés) ne doivent pas introduire de déclaration de télétravail.
La première déclaration couvre la période du 22/11 au 31/12. Pour ce faire, une photo de la situation en date du 24/11/2021 est transmise au plus tard pour le mardi 30 novembre 2021.
L’outil est disponible à partir du 24/11/2021 sur le site web : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
Quelles informations devez-vous fournir ?
- Vous pouvez vous connecter comme représentant de l’entreprise (système d’accès CSAM) ou comme citoyen (personne sans droits d’accès) via e-ID ou Itsme.
- La déclaration doit se faire par unité d’établissement (votre n° d’unité établissement est disponible sur la BCE)
- Enregistrer le nombre total de personnes employées dans l’entreprise, qui sont liées par un contrat de travail durant la période. Cela inclut les ouvriers, les employés, les étudiants, les extras, les flexis. Si l’entreprise recourt régulièrement à des intérimaires, ils doivent également être ajoutés à ce total. Les personnes qui travaillent à titre indépendant et sont régulièrement présentes doivent également être incluses ici (consultants, partenaires, directeurs, sous-traitants, etc.).
- Le nombre de personnes dont la fonction est incompatible avec le télétravail. Il s’agit de personnes qui ne peuvent pas du tout télétravailler, même pas de manière occasionnelle ou pour certaines tâches spécifiques. Le groupe de personnes qui peuvent télétravailler partiellement et/ou totalement ne doit pas être enregistré.
- Par exemple: Dans votre entreprise travaillent 10 salariés (5 ouvriers et 5 employés), 2 intérimaires et 2 gérants le 24 novembre 2021.
- Vous devez donc indiquer 14 personnes qui sont habituellement présentes dans l’entreprise.
- Les 5 employés et les 2 gérants peuvent partiellement/complètement faire de télétravail. Le nombre de personnes exerçant une fonction incompatible avec le télétravail est donc 7 (5 ouvriers + 2 intérimaires).
Déclarations futures
Pour les déclarations à partir du 1er janvier 2022, la photo doit être prise le premier jour ouvrable du mois, c’est-à-dire le 3 janvier 2022, et la déclaration doit être introduite avant le jeudi 6 janvier 2022.
S’il n’y a pas de changement pour les mois suivants, aucune nouvelle déclaration ne doit être déposée.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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