La période de vacances est terminée pour la plupart des employés donc il est utile de commencer à penser à des jours de remplacement pour les jours fériés en 2022 et éventuellement des congés annuels collectifs dans l’entreprise.
REMPLACEMENT DES JOURS FÉRIÉS DE 2022
Pour 2022, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants:
Nouvel an: samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques: lundi 18 avril 2022
Fête du Travail: dimanche 1er mai 2022
Ascension: jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte: lundi 6 juin 2022
Fête Nationale: jeudi 21 juillet 2022
Assomption: lundi 15 août 2022
Toussaint: mardi 1er novembre 2022
Armistice: vendredi 11 novembre 2022
Noël: dimanche 25 décembre 2022
Vous devez remplacer les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour d’inactivité dans votre entreprise. Un jour d’inactivité est un jour durant lequel les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans votre entreprise. Si les jours d’inactivités dans votre entreprise sont le samedi et le dimanche, vous devez remplacer trois jours fériés en 2022.
Une procédure spécifique doit être respectée pour le remplacement des jours fériés. En premier lieu, la commission paritaire peut prendre une décision. Cette décision doit être communiquée au Ministre de l’Emploi avant le 1er octobre et elle doit être rendue obligatoire par arrêté royal afin qu’elle puisse être appliquée. A défaut de décision par l’organe paritaire, la décision peut être prise par le conseil d’entreprise.
A défaut de conseil d’entreprise, ou à défaut de décision prise par celui-ci, l’employeur et la délégation syndicale peuvent se mettre d’accord, et s’il n’existe pas de délégation syndicale, un accord avec l’ensemble des travailleurs peut avoir lieu.
A défaut d’accord collectif, les jours de remplacement sont fixés par accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur.
Si les jours de remplacement n’ont pas été fixés, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.
L’employeur doit afficher les jours de remplacement fixés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2021 dans un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et une deuxième copie doit être envoyée à l’Inspection des Lois Sociales.
Les jours fériés régionaux (lundi 11 juillet pour la Communauté flamande, mardi 27 septembre pour la Communauté française et mardi 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont (actuellement) pas des jours fériés légaux. Attention : ces jours fériés doivent être octroyés si l’entreprise ou l’organe paritaire a décidé d’octroyer supplémentairement ce jour férié régional aux travailleurs.
FIXEZ VOS DATES DE CONGÉS COLLECTIFS POUR 2022
Outre les jours fériés de remplacement, les congés collectifs peuvent également être fixés au niveau de la commission paritaire ou de l’entreprise.
La commission paritaire peut prendre une décision concernant les dates de vacances du secteur. Le cas échéant, le SPF Sécurité sociale doit être averti au plus tard le 31 décembre 2021. Si la commission paritaire ne communique pas sa décision à la date précitée, les dates de vacances peuvent être fixées collectivement par le conseil d’entreprise, à défaut par la délégation syndicale, ou encore à défaut par accord entre l’employeur et les travailleurs.
En outre, les dates des congés annuels collectifs doivent figurer dans le règlement de travail et être affichées dans les plus brefs délais dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit également être remise à chaque travailleur. Enfin, un avis doit être adressé à l’Inspection des Lois sociales dans les 8 jours qui suivent l’entrée en vigueur (www.reglementdetravail.belgique.be).
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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