En cas de reprise progressive du travail, le travailleur en incapacité est autorisé par le médecin-conseil de la mutualité à reprendre partiellement son travail ou à effectuer un travail adapté de manière temporaire.
Le « Trajet Retour au Travail » prévoit déjà une dérogation à la règle du 1/3 temps et à la règle des 3 heures en cas de reprise progressive du travail. L’exception à la règle du 1/3 temps a été récemment publiée au Moniteur belge. Entre-temps, la dérogation à la limite minimale de 3 heures par prestation pour la reprise progressive du travail a également été publiée au Moniteur belge le 18 octobre 2022.
En règle générale, la durée de la prestation de chaque travailleur ne peut être inférieure à 3 heures. Cette règle s’applique à tous les travailleurs et employeurs soumis aux dispositions relatives au temps de travail de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
L’arrêté royal prévoyant une exception à cette limite minimale de 3 heures par prestation pour les travailleurs en reprise progressive du travail a depuis été publié et entrera en vigueur le 28 octobre 2022.
Source: Arrêté royal du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée de prestations des travailleurs, M.B. du 18 octobre 2022.
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