Les travailleurs plus âgés peuvent, sous certaines conditions, introduire une demande pour passer définitivement d’un travail de nuit à un régime de jour. Ce principe vaut pour les travailleurs âgés de minimum 50 ans qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans au moins et qui ne sont plus capables de travailler de nuit pour des raisons médicales reconnues par le médecin du travail, ainsi que pour les travailleurs de 55 ans ou plus qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans au moins.
Si l’employeur est dans l’incapacité d’offrir un régime de jour et que le contrat de travail est résilié, le travailleur concerné peut dès lors prétendre durant 5 ans à une indemnité complémentaire mensuelle à charge de l’employeur.
Le Conseil National du Travail peut revoir le montant de cette indemnité complémentaire au 1er janvier de chaque année. À compter de 2022, un coefficient de revalorisation de 1,0026 sera appliqué sur celle-ci. Le montant de l’indemnité complémentaire mensuelle sera dès lors fixé à 155,68€ par mois à compter du 1er janvier 2022.
Source : CCT n° 46/26 du 7 décembre 2021 exécutant la CCT n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
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