Cher client,
Le service juridique de Sodalis a d’ores et déjà le plaisir de vous inviter à la première session de
formation qui se déroulera le 10 mars 2023 de 9h00 à 11h30. Au cours de cette formation, les
nouvelles procédure de réintégration et de force majeure médicale seront abordées en plus des
actualités sociales et fiscales de ce début d’année.
Les procédures ont fortement changé à la fin de l’année 2022. Nous expliquerons les règles à suivre
ainsi que les points auxquels faire attention. Nous aborderons notamment :
• Les dispositions générales en matière d’incapacité de travail
• Le démarrage d’un trajet de réintégration
• La décision au terme du trajet de réintégration
• Le démarrage d’une procédure de force majeure médicale
• La rupture du contrat pour force majeure médicale
La formation comportera une partie théorique et une partie pratique dans laquelle nous aborderons
les “questions fréquemment posées”.
Voici quelques informations pratiques :• Les frais de participation sont fixés à 150 euros (hors TVA) par participant. A partir de 2
personnes de la même entreprise, les frais s’élèvent à 125 EUR (hors TVA) par participant. Si
vous êtes membre de la Febetra, le prix sera de 125 EUR (hors TVA) par participant ou de 105
EUR par participant à partir de 2 personnes inscrites.
• Vous recevrez quelques jours avant le début de la formation un e-mail avec un lien permettant
de participer au webinaire.
• Vous recevrez la présentation de la formation après nous avoir retourné le formulaire
d’évaluation.
Vous pouvez vous inscrire à la formation jusqu’au 08/03/2023 au plus tard via
https://forms.gle/k5hT3PKdZqYK5ky97
Vous recevrez également un courrier séparé pour chacune des formations, mais veillez à noter ces
dates dans votre agenda !
A bientôt !
Le service juridique
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