Octobre 2024
SOUHAITEZ-VOUS ACCORDER UN EXTRA À VOS TRAVAILLEURS EN DÉCEMBRE?
À l’approche de la fin de l’année, vous voudrez peut-être récompenser vos travailleurs avec un cadeau ou des chèques-cadeaux supplémentaires. À quoi devez-vous faire attention afin que ces cadeaux puissent être accordés sans donner lieu aux retenues de sécurité sociale et au précompte professionnel ?
Les cadeaux peuvent être accordés en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux. Sous certaines conditions, ces cadeaux ne sont pas considérés comme de la rémunération et exonérés de cotisations sociales et d’impôts. Pour que les cadeaux soient entièrement exonérés de cotisations sociales et d’impôts et déductibles d’impôt pour l’employeur, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An : 40€ + 40€ par enfant à charge
- Une prime de mariage ou de cohabitation légale : 245€
- Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion d’une distinction honorifique : 120€
- Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la mise à la retraite : 40€ par année de service avec un minimum de 120€*
* Attention : l’ONSS applique également un maximum de 1.000€. Pour le fisc, il n’y a pas de maximum.
Ces montants sont des montants totaux par an. En cas de dépassement, le montant total sera soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.
Source: Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l’article 19, §2, 14 ° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 portant application de la loi du 27 juin 1969 portant révision du décret-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs, MB 6 juillet 2018.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.
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