Dans le cadre du Deal pour l’emploi 2019, l’objectif était d’accroître l’employabilité des travailleurs sur le marché du travail en introduisant un budget de formation. Cette mesure devait être élaborée avant de pouvoir être appliquée en pratique, mais elle a déjà été supprimée. En effet, les mesures de promotion de l’employabilité prévues dans le cadre du Deal pour l’emploi 2022 poursuivaient le même objectif.
Budget de formation (Deal pour l’emploi 2019)
Le travailleur licencié avec une indemnité de licenciement pouvait demander à consacrer jusqu’à 1/3 de cette indemnité à la formation. Le travailleur devrait recevoir alors cette partie de l’indemnité de licenciement sous la forme d’un budget de formation, bénéficiant d’un traitement social et fiscal favorable.
Promouvoir l’employabilité après un licenciement (Deal pour l’emploi 2022)
Pour les travailleurs licenciés avec un préavis ou une indemnité d’au moins 30 semaines, le licenciement est divisé en deux parties :
- la période de préavis habituelle ou des indemnités correspondant à 2/3 de la période de préavis, avec un minimum de 26 semaines ;
- le dernier tiers de la période de préavis que le travailleur peut utiliser pour des mesures d’amélioration de l’employabilité, telles que la formation, l’encadrement, etc.
Cette mesure doit également être développée dans un certain nombre de domaines. Il s’agit notamment de la définition des mesures d’amélioration de l’employabilité et de la durée du droit à l’absence du travailleur.
Les mesures d’amélioration de l’employabilité sont financées par les cotisations patronales dues par l’employeur au cours de cette dernière période. L’ONSS transmettra ces contributions à l’ONEM.
Source : Loi du 5 octobre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B. 23 novembre 2023.
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