Système de caisse enregistreuse 2.0: tolérance jusqu’au 1er janvier 2026

04/09/2025

Fin mai 2024, les textes de loi relatifs à la modernisation du système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) ont été publiés au Moniteur belge.

 

Le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) introduit notamment le ticket de caisse TVA numérique et permet également de prendre une copie de ce ticket de caisse TVA. Via le nouveau FDM, les données détaillées sont envoyées en ligne vers le service cloud du SPF Finances. Cela permettra, une fois opérationnel, de ne visiter que les établissements présentant un profil de risque clair (non-utilisation ou utilisation incorrecte du SCE).

 

Les premiers SCE 2.0 obligatoires sont requis depuis le 1er juillet 2025 pour les nouveaux établissements. Pour les autres établissements, il est prévu qu’au plus tard le 1er juillet 2026, les établissements équipés des anciens SCE enregistrés avant le 1er janvier 2018 doivent basculer, puis au 1er juillet 2027, ceux équipés de SCE enregistrés entre 2018 et 2021, et enfin au 1er janvier 2028, tous les autres SCE enregistrés après 2021.

Cependant, il n’y a pas assez de caisses enregistreuses nouvellement certifiées et de modules de données fiscales (FDM) 2.0 disponibles sur le marché. Par ailleurs, d’autres changements sont actuellement à l’étude : un possible élargissement à d’autres types d’établissements à partir du 1er janvier 2026, ce qui entraînerait alors l’introduction du SCE 2.0 à cette date.

C’est pourquoi il a été décidé, à titre de tolérance, de reporter au 1er janvier 2026 l’installation obligatoire d’un SCE 2.0 pour les établissements concernés qui n’ont pas encore de SCE.

Concrètement, si vous avez besoin pour votre établissement HoReCa d’un SCE entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025 :

  • Vous pouvez opter volontairement pour le passage immédiat au SCE 2.0, dès que vous êtes en mesure de vous procurer une caisse certifiée et un FDM.
    À partir du 1er juillet 2025, vous pourrez vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective de votre caisse et du FDM. L’environnement en ligne permettant la communication avec le FDM 2.0 sera également disponible à partir du 1er juillet 2025.
  • Vous pouvez aussi installer un SCE 1.0 pour répondre à vos obligations fiscales pendant cette période.

 

Source : https://www.systemedecaisseenregistreuse.be/fr/actualites/sce-20-periode-de-tolerance

 

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