Depuis le 1er janvier 2022, il existe un « Trajet Retour au Travail ». Ce « Trajet Retour au Travail » est défini comme « tout trajet visant à accompagner le plus rapidement possible le travailleur en incapacité de travail à retrouver un emploi correspondant à ses capacités et à ses besoins avec l’aide du “coordinateur Retour au Travail” ».
Le trajet peut être lancé soit sur orientation du médecin-conseil de la mutuelle sur base d’une estimation de la capacité résiduelle, soit sur une demande du travailleur malade de longue durée lui-même.
L’objectif du trajet est d’élaborer un plan de réinsertion multidisciplinaire après concertation entre le travailleur, le « coordinateur Retour au Travail », le médecin-conseil et tous les autres acteurs à impliquer dans un trajet visant la réintégration socioprofessionnelle.
Le 5 octobre 2022, la loi relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail » a été publiée au Moniteur belge. Il y est question de la coopération du travailleur concerné dans le « Trajet Retour au Travail » :
Questionnaire sur la capacité résiduelle
Le travailleur concerné recevra un questionnaire du médecin-conseil de la mutuelle après dix semaines d’incapacité de travail. Grâce à ce questionnaire, le médecin-conseil peut estimer la capacité résiduelle du travailleur.
Si le travailleur ne renvoie pas le questionnaire au médecin-conseil dans les deux semaines, le « coordinateur Retour au Travail » prendra contact avec le travailleur. Si, après cette prise de contact, le travailleur ne renvoie toujours pas le questionnaire, le médecin-conseil peut inviter la personne à passer un examen médical.
Premier contact avec le « coordinateur Retour au Travail »
Si un emploi adapté est envisageable, le médecin-conseil peut demander au « coordinateur Retour au Travail » d’inviter le travailleur à un premier entretien.
Responsabilisation
Un arrêté royal déterminera dans quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités seront accordées lorsque le bénéficiaire en incapacité manque à la visite médicale au cabinet du médecin-conseil ou le contact avec le « coordinateur Retour au Travail » sans justification valable.
La responsabilisation financière ne devra pas avoir pour effet de réduire de plus de 2,5 % le montant quotidien de l’indemnité du bénéficiaire en incapacité.
Les dispositions précédentes entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Source: Loi du 25 septembre 2022 relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail », M.B. du 5 octobre 2022.
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