Travailler le jour des élections communales et provinciales le dimanche 13 octobre 2024

24/09/2024

Des élections locales et provinciales auront lieu le dimanche 13 octobre 2024. Pour ces élections, en Flandre, on ne parle plus de vote obligatoire, mais simplement de droit de vote.

Un ou plusieurs de vos travailleurs devra/ont peut-être exercer la fonction de président ou d’assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Étant donné que les élections auront lieu un dimanche, cela ne posera aucun problème pour la plupart des travailleurs. Pour ceux qui travaillent le dimanche, voici une petite liste de leurs droits et obligations dans différentes situations.

  1. L’exercice du droit de vote

Un travailleur peut exercer son droit de vote et dispose de plusieurs options à cet égard :

  • aller voter en personne : un travailleur peut décider d’exercer son droit de vote. Dans ce cas, il est préférable qu’il consulte son employeur à l’avance concernant son absence. En effet, il n’a pas légalement pas le droit de s’absenter. Un arrangement pragmatique peut être trouvé d’un commun accord.
  • voter par procuration : au lieu de voter en personne, un travailleur peut choisir de voter par procuration. Dans ce cas, l’employeur doit confirmer, par le biais d’une attestation, que la présence du travailleur au travail est absolument nécessaire. Une procuration peut être donnée à toute personne ayant le droit de vote. Le travailleur peut facilement télécharger le formulaire de procuration via A95 – Volmacht | Vlaanderen.be ou le demander au service de la population de la commune où il est inscrit (en tant qu’électeur).

 

  1. Siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement

Un travailleur a le droit de s’absenter de son travail pour accomplir son devoir civique en tant que membre du bureau de vote.

Les travailleurs convoqués pour être assesseurs ont droit à un petit chômage. Ils sont autorisés à s’absenter du travail tout en conservant leur rémunération normale dans certaines limites :

  • les assesseurs d’un bureau de vote principal ou unique : le temps nécessaire ;
  • les assesseurs d’un bureau de dépouillement principal : le temps nécessaire, mais maximum 5 jours.

Les présidents ont également le droit de s’absenter et doivent se voir accorder par l’employeur le temps nécessaire à l’exercice de leur devoir civique. Ils n’ont toutefois pas droit au maintien de leur rémunération.

Un travailleur peut être dispensé de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement uniquement s’il a un motif légitime. Ce point n’est pas défini légalement et devra donc être évalué au cas par cas. Les travailleurs qui doivent travailler le jour des élections peuvent toujours essayer d’invoquer des raisons professionnelles fondées et attestées par l’employeur.

 

Source : https://elections.fgov.be/node/111516 et Élections communales – Belgique | IBZ – SPF Affaires intérieures.