Salaire garanti ?
Le principe général est que la première cause de suspension prime. Attention : cela ne s’applique pas s’il s’agit des vacances collectives des ouvriers.
| Situation | Salaire garanti dû ? |
| Le travailleur tombe malade avant ses vacances | Oui, les mêmes règles que si des vacances n’étaient pas prévues s’appliquent. Le travailleur ne perdra pas ses jours de vacances mais pourra les prendre plus tard. |
| Le travailleur tombe malade pendant ses vacances. | Non, les vacances se poursuivent comme si le travailleur n’était pas malade. Il ne peut donc pas reporter ses jours de vacances. |
Contrôle pendant les vacances ?
L’employeur a le droit de faire procéder à un contrôle médical afin de s’assurer de la réalité de la maladie, même si le travailleur se trouve à l’étranger.
Le travailleur malade doit respecter ce droit de contrôle de l’employeur, y compris s’il part en vacances. Le travailleur doit donc communiquer son lieu de résidence. Il est recommandé de mentionner cette obligation de notification dans le règlement de travail. De cette façon, le travailleur ne peut pas reprocher à l’employeur par la suite qu’il n’était pas au courant de cette obligation.
L’employeur peut alors envoyer un médecin-contrôle à l’adresse de résidence du travailleur, même si celle-ci se trouve à l’étranger et bien que dans la pratique, cela ne soit souvent pas faisable. Dans certains cas, il est même défendable de convoquer le travailleur chez le médecin-contrôle à un moment précis en Belgique, afin de s’y soumettre à un contrôle médical. Les frais de déplacement seront toutefois à la charge de l’employeur.
Si le règlement de travail ou une convention collective de travail stipule que pendant un laps de temps donné, le travailleur doit rester chez lui afin de permettre une visite de contrôle, le travailleur peut quand même partir en vacances. En effet, le fait qu’il doive rester chez lui pendant une certaine durée ne l’oblige pas à être à disposition à son domicile. Le travailleur ne doit être présent qu’à l’adresse de résidence qu’il a communiquée à l’employeur et cette adresse peut être son lieu de vacances.
Si le travailleur ne respecte pas ces obligations et, par exemple, ne communique pas son adresse de résidence à l’employeur, cette situation peut être assimilée à un refus de contrôle et l’employeur est autorisé à retenir le salaire garanti.
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