Dans le secteur de la construction, la durée de travail hebdomadaire est toujours fixée à 40 heures par semaine. La durée de travail hebdomadaire moyenne est ramenée à 38 heures par semaine moyennant l’octroi annuel de 12 jours de repos compensatoire.
Ces 12 jours de repos compensatoire ne peuvent pas être choisis librement puisque le secteur fixe chaque année les dates à respecter.
Les derniers jours de repos compensatoire sont fixés au vendredi 24 décembre, mardi 28 décembre, mercredi 29 décembre, jeudi 30 décembre et vendredi 31 décembre 2021.
Il est en principe interdit d’occuper des travailleurs durant ces jours de repos compensatoire.
Une occupation est uniquement autorisée dans les cas suivants :
- lorsque les entreprises dans lesquelles ils sont occupés connaissent habituellement une période d’intense activité à l’époque de l’octroi des jours de repos;
- lorsque les travailleurs sont chargés du service à la clientèle dans les entreprises de négoces de matériaux de construction
- lorsque le travail du dimanche est autorisé par l’article 12 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail :
- pour la surveillance des locaux affectés à l’entreprise;
- pour des travaux de nettoyage, de réparation et de conservation pour autant qu’ils soient nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation, ainsi que ceux de la production, nécessaires à la reprise de l’exploitation le jour suivant;
- pour des travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent;
- pour des travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel et les travaux commandés par une nécessité imprévue;
- pour des travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits.
Les travailleurs occupés lors de ces jours de repos fixés par le secteur ont droit à des jours de récupération. Ces jours doivent être pris dans les 7 mois qui suivent les jours de repos travaillés lorsqu’ils ont été justifiés par une intense activité. Dans les autres cas, ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés dans les six semaines qui suivent le jour au cours duquel il a été travaillé.
Les étudiants ou travailleurs intérimaires peuvent-ils être occupés durant ces jours de repos compensatoire ?
Non. Les jours de repos compensatoire doivent être considérés comme une fermeture collective. Les étudiants ne peuvent par conséquent pas poursuivre leurs activités dans votre entreprise.
Source : Convention collective du 9 janvier 2020
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