Si un travailleur effectue des heures supplémentaires, celui-ci doit pouvoir bénéficier d’un repos compensatoire. Ce repos compensatoire doit être pris durant une période de référence déterminée. Celle-ci correspond en principe à un trimestre, mais peut être portée à un an par arrêté royal, CCT ou le règlement de travail.
Grâce à l’octroi d’un repos compensatoire, la durée hebdomadaire moyenne de travail (généralement 38 heures) sur cette période de référence est respectée. À la fin de la période de référence, le compteur de repos compensatoire doit être remis à zéro.
Le compteur des heures supplémentaires à récupérer ne peut pas non plus contenir un nombre illimité d’heures. En effet, la loi impose également une limite interne. Le nombre d’heures supplémentaires à récupérer au compteur ne peut jamais dépasser 143 heures (cette limite peut également être augmentée), quelle que soit la période de référence. Lorsque la limite interne est atteinte, le travailleur doit d’abord prendre un repos compensatoire avant d’être autorisé à effectuer de nouvelles heures supplémentaires au cours de la période de référence.
En tant qu’employeur, il convient d’accorder une attention particulière à ce point. En effet, le respect des limites de temps de travail est l’une des priorités des services d’inspection.
Le système des heures supplémentaires volontaires est une exception à la règle. Un travailleur peut effectuer 120 heures supplémentaires volontaires par année civile (une CCT généralement obligatoire peut porter ce nombre à 360) qui donneront lieu au paiement d’heures supplémentaires (50 % pour les heures supplémentaires effectuées en semaine ou le samedi et 100 % pour les heures effectuées le dimanche et les jours fériés), mais pas à un repos compensatoire. Même si elles ne doivent pas être récupérées, elles sont imputées sur la limite interne, à l’exception des 25 premières heures supplémentaires volontaires. Cette limite de 25 heures peut également être augmentée par CCT (jusqu’à un maximum de 60 heures).
De même, les 120 heures supplémentaires volontaires de relance, qui peuvent être effectuées dans tous les secteurs jusqu’au 30 juin 2025, ne donnent lieu à aucun repos compensatoire. Contrairement aux heures supplémentaires volontaires ordinaires, celles-ci ne sont pas non plus imputées sur la limite interne, même pour les 25 premières heures.
Attention : au total, les travailleurs peuvent donc effectuer maximum 220 heures supplémentaires volontaires par an, soit 100 heures supplémentaires volontaires ordinaires et 120 heures supplémentaires de relance.
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