Veillez à déjà fixer les jours de remplacement des jours fériés de 2022

Pour 2022, il convient de tenir compte des dix jours fériés légaux suivants :

• Nouvel An :          samedi 1^er janvier 2022 ;
• Lundi de Pâques :    lundi 18 avril 2022 ;
• Fête du travail :                dimanche 1^er mai 2022 ;
• Ascension :                          jeudi 26 mai 2022 ;
• Lundi de Pentecôte :     lundi 6 juin 2022 ;
• Fête nationale :                  jeudi 21 juillet 2022 ;
• Assomption :                      lundi 15 août 2022;
• Toussaint :                mardi 1^er novembre 2022;
• Armistice :                    vendredi 11 novembre 2022 ;
• Noël :                 dimanche 25 décembre 2022.

Remarque ! Les jours fériés régionaux (le lundi 11 juillet 2022 pour la Communauté flamande, le mardi 27 septembre 2022 pour la Communauté française et le mardi 15 novembre 2022 pour la Communauté germanophone) doivent également être octroyés aux travailleurs si votre entreprise ou commission paritaire a décidé d’octroyer ces jours supplémentaires.

Un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, doit être remplacé par un jour habituel d’activité. Un jour d’inactivité est un jour où les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans l’entreprise. Si le samedi et le dimanche sont des jours habituels d’inactivité dans votre entreprise, il faut dans ce cas remplacer trois jours fériés de 2022 (le samedi 1^er janvier 2022, le dimanche 1^er mai 2022 et le dimanche 25 décembre 2022).

Une procédure spécifique doit être suivie pour le remplacement de ces jours fériés. La commission paritaire peut dans un premier temps en décider. Cette décision devait être transmise avant le 1^er octobre au ministre de l’Emploi. Cette décision entre en vigueur uniquement si elle est rendue obligatoire par arrêté royal. Le conseil d’entreprise peut prendre une décision dans ce cadre si rien n’a été déterminé au sein de la commission paritaire.

À défaut de conseil d’entreprise ou de décision de sa part, la décision doit être prise par la délégation syndicale ou à défaut, par le biais d’un accord collectif avec les travailleurs.

À défaut de décision collective, les jours de remplacement sont déterminés par une concertation individuelle entre l’employeur et le travailleur. Si aucun jour de remplacement n’a été déterminé, le jour férié est en principe remplacé par le premier jour habituel d’activité suivant dans l’entreprise.

L’employeur doit communiquer les jours de remplacement convenus avant le 15 décembre 2021 par l’affichage d’un avis dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et être envoyée à l’Inspection sociale.

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