Projet de loi portant des dispositions diverses

Le 7 juillet 2025, le projet de loi du 3 juillet 2025 portant des dispositions diverses a été officiellement déposé à la Chambre. Il comprend une série de mesures socio-économiques et fiscales. Les réformes suivantes sont proposées en particulier dans le domaine de...

Loi-programme et accord d’été

Au mois de juillet, notre gouvernement fédéral a conclu plusieurs accords concernant un certain nombre de mesures importantes. Ces accords prévoient également de nombreuses réformes en matière de droit du travail. Certaines mesures sont déjà définitivement approuvées,...

Fumée blanche: la loi-programme est approuvée !

Cher client, Bonne nouvelle sur le front législatif ! Hier, la Chambre des Représentants a définitivement approuvé la loi-programme. Cela signifie que cette loi importante sera bientôt publiée au Moniteur belge et entrera officiellement en vigueur. Cette loi-programme...

Jurisprudence: licenciement pendant un burn-out

Les faits   Le travailleur rejoint la société française le 3 mars 2014 et est détaché auprès de la succursale belge à partir du 1er avril 2014. Le 1er mars 2015, il commence à y travailler en tant qu’employé commercial dans le cadre d’un contrat à durée...